Evolution dans le domaine du logement

Une nouvelle d’importance annoncée par notre 1er Ministre.

« Notre pays a besoin de relancer la construction pour loger décemment tous les Français ».

Une enveloppe globale de 100 millions d’euros sera versée d’ici à la fin de l’année aux communes modestes construisant un nombre important de logement.  C’est ce qu’a affirmé notre 1er Ministre, Manuel Valls, qui a indiqué le soutien du gouvernement aux maires bâtisseurs :

« Relancer la construction, c’est un impératif économique. C’est également une nécessité sociale. Tous les Français doivent avoir accès à un logement abordable ».

Cette aide financière, s’appuie sur 3 piliers :

  • Encourager l’accession à la propriété grâce à la révision des modalités d’octroi du prêt à taux zéro (PTZ),
  • Assouplir, notamment, les conditions d’investissement locatif, afin de donner confiance aux investisseur. Depuis le 1er septembre 2014, la durée d’engagement locatif n’est plus fixée uniquement à 9 ans mais le propriétaire peut louer son bien 6, 9 ou 12 ans,
  • Simplifier les normes de la réglementation. Cela se traduit par un raccourcissement des délais d’obtention du permis de construire et un prolongement de sa validité ainsi qu’une simplification du mode de construction.

 

Les modalités de cette nouvelle aide :

Celle-ci est fixée à 2 000 euros par logement, privé ou social, en vente ou en location « et ce, au-delà d’un seuil de construction correspondant à 1% du parc de résidences de la commune », a expliqué Manuel Valls. Pourront profiter de cette aide les communes, situées dans des zones tendues, dont le potentiel fiscal ne dépasse pas 1 030 euros par habitant et qui respectent les obligations de construction de logements sociaux fixées par la loi SRU.

 

Pour en savoir plus, vous pouvez télécharger l’article complet sur le site du Gouvernement.

Documents à télécharger

  • AUTO-ENTREPRENEURS : Tout-savoir sur les dispositions 2021 vous concernant

    Nous avons recensé les principales informations concernées par les évolutions apportées par le gouvernement au statut d’Auto-entrepreneur.

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